Thèse

L’étroitesse de la Constitution. Sociologie de l’espace de l’interprétation constitutionnelle en France depuis la Question prioritaire de constitutionnalité

Direction : Antoine Vauchez et François Denord

Résumé

La Constitution est prise dans un espace d’interprétations, dont l’institution prépondérante est le Conseil constitutionnel. Historiquement restreint dans son rôle interprétatif, il a pourtant développé tout un ensemble de décisions commentées par la doctrine. Le droit constitutionnel s’est ainsi établi, originellement, comme un droit des professeurs. Ce même droit a été politisé et utilisé par les acteurs exécutifs et parlementaires, notamment après 1974, jusqu’à l’ouverture de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008. La QPC aurait alors transformé cet espace d’interprétation, en accroissant la concurrence des acteurs de l’espace de l’interprétation constitutionnelle pour dire le droit. Les avocats au Conseil ont vu leur pouvoir se renforcer, intégrant parfois le travail de la doctrine dans leur mémoire, grâce aux contributions extérieures. Les professeurs ont développé des controverses constitutionnelles nouvelles, pour faire exister cet espace interprétatif, tandis que les journalistes spécialisés le font vivre médiatiquement, mais de façon limitée. Il en ressortirait une Constitution étroite, dont l’interprétation serait restreinte par les intérêts des acteurs de ce même espace interprétatif. L’étroitesse de la Constitution résulterait ainsi de la captation de cette interprétation.

Enseignements

• 2021-2023 : Chargé de cours en droit constitutionnel, L1 de droit à l’Université Paris-Sorbonne (Paris 1)
• 2019-2020 : Chargé de TD en droit constitutionnel et institutions comparées, L1 de science politique à l’Université Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

Publications

Ouvrages

• (avec R. Fabre et M. Holvoet) Les nouveaux enjeux de la connaissance. Dynamiques numériques de l’accès et du partage, ISTE Editions, 2017, 204 p. [(avec R. Fabre et M. Holvoet), New Challenges for Knowledge. Digital Dynamics to Access and Sharing, ISTE Editions, 2016, 224 p.]

Chapitres d’ouvrage

• « Stratégie d’acteurs : l’édition scientifique internationale, les services à haute valeur ajoutée et les communautés de chercheurs », in R. Fabre et al., Les nouveaux enjeux de la connaissance. Dynamiques numériques de l’accès et du partage, ISTE Editions, 2017, pp.67-75 [“Actor Strategy : International Scientific Publishing, Services with High Added Value and Research Communities” in R. Fabre and al., New Challenges for Knowledge. Digital Dynamics to Access and Sharing, ISTE, Wiley, 2016, pp.57-66]

Articles

• (à paraître) « La solidarité totale. Avenir cosmopolitique de la solidarité et solidarisme écologique », Eurostudia, Automne 2022

Recension

• (à paraître) « La démocratie écologique. Une pensée indisciplinée, sous la direction de Jean-Michel Fourniau, Loïc Blondiaux, Dominique Bourg et Marie-Anne Cohendet, Les colloques de Cerisy, Editions Hermann, 2022 », dans Pouvoirs locaux. Revue de la Gouvernance publique, Automne 2022

Communications

• « Cosmopolitanism and ecology : the modernity of Léon Bourgeois’ concept of solidarism », Online International Conference Cosmos and Ecological Consciousness, Nova School of Law, Lisbonne, Portugal, 6 et 7 juillet 2022
• « Un chercheur en Loge, ou comment enquêter au sein d’une obédience maçonnique. Le cas du Pôle Jeunesse du Grand Orient de France », Colloque « Négocier un terrain. Ethnographie et négociation : accéder et se maintenir sur un terrain d’enquête », Université de Lausanne, Lausanne, Suisse, 24 avril 2018
• « En être, comment faire ? Méthodes d’enquête et d’anonymisation au sein d’une association d’élites étudiantes », Colloque « Ethnographie et engagement », Société d’Ethnologie française, Université de Rouen Normandie, 9 novembre 2017